Administration cantonale vaudoise
Surfaces d'assolement (SDA) S'abonner
La Confédération exige des cantons qu'ils distinguent les parties de leur territoire se prêtant à l'agriculture et qu'ils préservent les surfaces dites d'assolement (SDA) par des mesures d'aménagement du territoire. Les SDA comprennent les terres cultivables, principalement les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Du point de vue de la production de denrées alimentaires, elles constituent donc les meilleures terres arables du pays.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA) .
Mesure F12 du Plan directeur cantonal.
A titre indicatif, le Canton a élaboré une seconde géodonnée permettant d’identifier les surfaces imperméables présumées. Cette géodonnée est calculée sur la base d’un indice de végétation par différence normalisée (NDVI). Les surfaces imperméables présumées sont comprises dans la géodonnée des SDA. Un pourcentage de déduction forfaitaire est appliqué pour en tenir compte.
Contacts
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise
021 316 74 56
antoine.marchand@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 31.12.2023
- Dernière mise à jour
- 31.12.2024
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Agriculture
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 68>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 6 al. 2lit. a)
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) (RS 700.1 art. 26 ss et art. 28 al. 2)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 27)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c0ba1f54-9919-4c22-8d78-bda0b92f117a
- Date de création
- 04.05.2009
- Date de mise à jour
- 05.05.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c0ba1f54-9919-4c22-8d78-bda0b92f117a
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c0ba1f54-9919-4c22-8d78-bda0b92f117a
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c0ba1f54-9919-4c22-8d78-bda0b92f117a.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Antoine Marchand
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
021 316 74 56
antoine.marchand@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne